J.O. 36 du 11 février 2007
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Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement
NOR : SOCF0710225A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics des 13 et 14 juin 2006,
Arrête :
Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement est composé des deux unités constitutives suivantes :
« 1. Préparer et suivre la fabrication d'ouvrages bois bâtiment et ameublement ;
« 2. Assurer la fabrication d'ouvrages bois bâtiment et ameublement.
« Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel révisé selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 36 du 11/02/2007 texte numéro 3
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IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement sont disponibles dans les centres AFPA et les centres agréés.Article 2
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement.
Niveau : IV.
Code NSF : 234 p.
Résumé du référentiel d'emploi
L'agent de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement assure la fabrication d'ouvrages en bois à l'unité ou en série. En fonction de l'activité principale de l'entreprise, il intervient sur des ouvrages de menuiserie, d'agencement ou d'ameublement.
Pour cela, il anime et encadre une équipe de production, prévoit et prépare tous les moyens (humains, matériels, matériaux) nécessaires à la fabrication dont il garantit la conformité au cahier des charges ou au dossier de fabrication qui lui a été remis.
L'emploi est sédentaire et s'exerce dans des entreprises situées le plus souvent en zone industrielle. Les activités sont réalisées au sein d'un atelier de production, dans un environnement astreignant qui nécessite de respecter des normes d'hygiène, de sécurité et de respect des règles de l'environnement.
L'agent de maîtrise dispose d'un bureau et de moyens informatiques. Il communique et travaille en équipe avec le personnel de fabrication et les autres agents d'encadrement et techniciens. Il exerce le plus souvent dans le cadre d'horaires réguliers et effectue de nombreux déplacements entre l'atelier, les bureaux, le parc à bois et les aires de stocks.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Préparer et suivre la fabrication
d'ouvrages bois bâtiment et ameublement
Définir les besoins en matériaux nécessaires à une fabrication d'ouvrages bois.
Préparer les documents de lancement pour une production d'ouvrages bois.
Planifier la fabrication d'ouvrages bois.
Suivre la production et la productivité d'une équipe en fabrication bois.
2. Assurer la fabrication d'ouvrages
bois bâtiment et ameublement
Affecter les moyens humains et matériels à la fabrication d'ouvrages bois.
Organiser les postes de travail pour une fabrication d'ouvrages bois.
Assurer la mise en oeuvre des normes d'hygiène, de sécurité et de respect des règles de l'environnement dans un atelier de fabrication bois.
Participer à la production d'un atelier de fabrication bois bâtiment et ameublement.
Animer une équipe d'ouvriers en fabrication bois bâtiment et ameublement.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
L'agent(e) de maîtrise de fabrication est employé(e) en atelier de production principalement dans l'ensemble des entreprises du meuble, de menuiserie et d'agencement.
Il (elle) peut aussi être employé(e) par les entreprises du travail mécanique du bois.
Code ROME :
51134 - Agent(e) d'encadrement des industries de l'ameublement et du bois.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.